Dernières modifications le 11/12/2020

Nous détaillons ci-après notre Politique de Confidentialité pour le présent site de RLP. Nous traitons vos données personnelles lorsque :

• Utilisation des données pour recontacter l’utilisateur si il en a émit le souhait.

Par la présente politique de confidentialité, RLP vous informe des traitements de données personnelles effectués via le site.

La version de la Politique de Confidentialité qui s’applique est celle figurant sur le site de RLP au moment où vous vous y connectez.

RLP, se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment et sans préavis. Vous en serez informé ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – par une notification par l’intermédiaire de vos coordonnées disponibles pour RLP. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée tout en haut. Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, RLP doit recueillir à nouveau votre consentement.

Les activités de traitement de RLP

RLP est responsable des traitements de données personnelles effectuées sur la plateforme. Cette plateforme procède à une activité de traitement décrite ci-après :

Réutilisation des données de contact.

À la suite des légalbots d’aide à la médiation, les utilisateutrs ont la possibilité de renseigner leurs coordonnées afin d’être recontacté. RLP  collecte les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification
  • Nom
  • Prénom
  • Numéro de téléphone
  • Email

La base légale de ce traitement est le consentement. En effet, ce traitement est subordonné à votre acceptation de la présente politique de confidentialité.

La transmission de ces données personnelles, exceptée le numéro de téléphone, est obligatoire pour que RLP puisse recontacter l’utilisateur souhaitant être mis en relation avec un professionnel.

RLP traite vos informations personnelles jusqu’au traitement de la demande.

RLP est seul destinataire de vos données. Pour collecter vos informations, RLP utilise la solution SaaS Seraphin Assistant de Seraphin.legal, SAS situé au 50 rue Jean-Pierre Timbaud, 75 011.

RLP s’est assuré de la conformité avec le RGPD des traitements réalisés par ses sous-traitants. RLP a mis en place les mesures nécessaires au regard de la sensibilité des données traitées, pour garantir leur sécurité et éviter, notamment, leur divulgation à des tiers non autorisés.

Sécurité des données

RLP met en œuvre les mesures administratives, physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données. Ainsi vos données personnelles sont supprimées une fois le traitement de la demande réalisé.

Vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles qui vous concernent et traitées par RLP.

Ainsi, vous avez le droit  :

• de retirer votre consentement à tout moment si vous avez déjà donné votre consentement à un traitement de vos données personnelles.
• de vous opposer au traitement de vos données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Or cas de prospection commerciale, vous devrez toutefois préciser les raisons de votre demande “tenant à votre situation particulière”
• d’accéder à vos données. Vous avez le droit de savoir quelles données sont traitées et et d’en obtenir une copie.
• d’obtenir la rectification de données vous concernant erronées ou incomplètes. Vous avez le droit d’obtenir l’exactitude de vos données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigé
• de limiter le traitement de vos données. Dans ce cas, RLP traitera ces données uniquement pour les stocker. Vous avez le droit d’obtenir la limitation de vos données détenues par RLP si :
  • vous contestez l’exactitude des information (exercice du droit de rectification) concomitamment à votre demande de limitation
  • le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de l’utilisation des données
  • vous vous êtes opposé au traitement (exercice du droit d’opposition) et vous exercez votre droit à la limitation pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée
  • ou RLP n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
• de faire effacer vos données personnelles. Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données détenues par RLP si :
  • ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées d’une autre manière
  • vous avez retiré votre consentement sur lequel se fondait le traitement et il n’existe pas d’autres fondements juridiques à ce traitement
  • vous vous opposez ou êtes opposé au traitement de ces données et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement
  • les données ont fait l’objet d’un traitement illicite
  • les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’UE ou de l’État-membre auquel RLP est soumis
  • ou les données concernent un enfant de moins de 16 ans
• à la portabilité de vos données. Vous avez le droit de récupérer vos données dans un format compréhensible par machine pour ensuite les stocker vous-même ou les transférer à un tiers. Cette disposition s’applique, sous réserve que les données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur votre consentement, sur un contrat auquel vous êtes partie ou sur des obligations précontractuelles.
• de déposer plainte auprès de l’Autorité de contrôle compétente en matière de données personnelles.

Nous contacter

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter préciser DPO, service client, etc. de RLP. Il s’agit de votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez ainsi nous contacter :

• par voie électronique : …
• par courrier postal : …

Si vous estimez, après avoir contacté RLP, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL ( https://www.cnil.fr/).